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La Mairie de Paris retoquée au tribunal administratif pour avoir touché au droit de grève !

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samedi 27 octobre 2018

La CGT se félicite de la décision que vient de prendre le Tribunal Administratif le 18 octobre 2018 dernier.

La CGT accompagnée par FO et SUPAP ont posé un recours au T.A. pour atteinte au droit de grève, en 2016 et un autre en 2017.

L’intersyndicale : CGT - FO - SUPAP fait annuler les notes de service limitant le droit de grève de manière générale, et en particulier dans les équipements sportifs de la DJS et les équipements de la DFPE.

Pour rappel, suite à une grève à la DJS en 2015 qui avait duré un an et demi, où la Ville n’avait pas voulu ouvrir les négociations pendant 13 mois, des notes de service avaient été prises par le secrétaire général Philippe CHOTARD pour restreindre le droit de grève.

La CGT accompagnée par FO et SUPAP avait fait annuler ces notes devant le tribunal administratif en 2016. P. CHOTARD avait repris de nouvelles notes fin 2016 pour obliger à nouveau les agents de la DJS et de la DFPE à se déclarer gréviste 48 heures avant le début de la grève et à se mettre en grève dès la prise de service.

Le tribunal administratif a annulé ces trois notes de manière partielle au motif qu’elles « posent une atteinte excessive au droit de grève ».
Un agent peut se déclarer gréviste pendant ou même après la grève, dans le cadre du recensement des grévistes.

Par contre le tribunal considère qu’il n’est pas abusif de demander aux agents de faire grève dès leur prise de service à la DJS et dans les crèches car le fait de se mettre en grève dans la journée pourrait contraindre à fermer l’établissement alors qu’il contient des usagers. [.....]

LA MAIRE DE PARIS RETOQUÉE AU T.A.* POUR AVOIR TOUCHÉ AU DROIT DE GRÈVE !