Public concerné : toutes et tous les camarades soucieux.ses d’organiser et de mener à bien des élections professionnelles dans leur entreprise (privé).

Objectifs : outiller les stagiaires pour obtenir l’organisation des élections professionnelles et appréhender les enjeux qui leur sont associés.

Contenus :

  • L’obligation d’organiser les élections ;
  • Le protocole d’accord préélectoral ;
  • Qui est électeur ? Qui est éligible ? ;
  • L’organisation matérielle du scrutin ;
  • Le déroulement des opérations électorales ;
  • La suite des élections ;
  • La protection des candidats et les élus contre le licenciement.