Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter. 

Ils et elles sont nombreux·ses à s’interroger sur l’application et les conséquences du chômage partiel, sur la possibilité d’user du droit de retrait, sur les indemnisations pour garde d’enfant entre autres. 

Pour répondre à toutes ces préoccupations, la CGT met à votre disposition une série de fiches sur chacun des grands sujets qui vous préoccupent. Elles sont mises à jour systématiquement pour tenir compte de toutes les évolutions qu’entraîne la publication des décrets d’application de la loi « d’état d’urgence sanitaire » qui vient d’être adoptée par le parlement. Ces fiches devraient répondre à beaucoup de vos questions.

Activité et chômage partiel

  • C’est quoi l’activité partielle (ou chômage partiel ou technique) ?
  • À quelles conditions une entreprise peut en bénéficier ?
  • Est-ce que tous les salariés seront couverts ?
  • Quel impact sur mon salaire ?
  • Et mes primes ?
  • En quoi consiste l’allocation versée à l’employeur ?
  • Que se passe-t-il si mon entreprise était déjà tellement en difficulté qu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation était ouverte ?
  • Et les salariés en télétravail ?
  • Est-ce que cela donne des prérogatives particulières à mon employeur ?
  • Mon employeur peut-il m’imposer de continuer à travailler ?
  • Et mes mandats ?
  • Quel impact sur le chômage ?

Retrouvez l’ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la fiche en cliquant ici.

Confinement et télétravail

  • Je suis salarié-e et, malgré les mesures de confinements, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé-e d’aller travailler ?
  • Je suis salarié-e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé-é d’aller travailler ?
  • Je suis salarié-e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ?
  • Je suis salarié-e et je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Retrouvez l’ensemble des réponses à ces questions en téléchargeant la fiche en cliquant ici.

Coronavirus et rupture du contrat de travail

  • Je suis salarié-e en CDI, en CDD ou en intérim, l’employeur peut-il rompre mon contrat au motif de l’épidémie de Covid-19 ?
  • Le Covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?
  • En dehors de la force majeure si je suis salarié-é en CDD ou intérim, mon contrat peut-il être rompu à cause de l’épidémie du Covid-19 ?
  • Je suis salarié-e en CDI, l’employeur peut-il me licencier au motif du Covid-19 ?
  • Je suis stagiaire ou travaillleur-se en CDD, intérim, apprentissage, saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

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Conseil des Prud’hommes

  • Quelles sont les possibilités de saisir les conseils de prud’hommes pour faire respecter vos droits pendant la période de confinement ?
  • Fermeture de la plupart des services de la justice.
  • Possibilités de saisir les conseils de prud’hommes pour certains référés.
  • Des décisions à venir : notifications et prescriptions.

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Maintien à domicile pour garde d’enfants

Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’isolement, de maintien à domicile et pour le parents en garde d’enfants.

  • Travailleurs concernés.
  • Conditions d’octroi des IJSS : pas de délai de carence ou de durée minimale de cotisation.
  • Montant de l’indemnisation.
  • Personnes vulnérables.
  • Les femmes enceintes sont aussi concernées.

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Droit de retrait

  • Exercice du droit de retrait du salarié.
  • Danger grave et imminent pour la santé du salarié.
  • Le risque d’exposition au coronavirus permet-il au/à la salarié-e d’exercer son droit de retrait ?
  • Comment le/la salarié-e peut mettre en oeuvre son droit de retrait ?
  • Rôle des représentants du personnel et des syndicats.
  • Mise en oeuvre du droit d’alerte par les membres du CSE.
  • Une communication indispensable.

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Assurance chômage

  • Qui a le droit à l’assurance chômage ?
  • Comment sont calculées les allocations ?
  • Pendant combien
    de temps ?
  • Si j’ai perdu un emploi en raison du coronavirus ?
  • Le cas particulier des intermittents.
  • Et si je ne suis ni en activité partielle, ni indemnisé par pôle-emploi ?

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