Depuis le 1er mars, les justiciables doivent payer 50€ pour avoir le droit d’engager une action en justice devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal judiciaire. Ce timbre fiscal introduit par la loi de finance 2026 frappe directement tou⋅tes les salarié⋅es (sauf celles et ceux qui ont droit à l’aide juridictionnelle), qui devront désormais débourser cette somme pour simplement tenter de faire valoir leurs droits. Nos organisations syndicales parisienne (CFDT 75, CFE-CGC 75, CFTC 75, CGT 75, FO 75, FSU 75, Solidaires 75, Unsa 75) dénoncent ce grave recul.
Nous vous invitons à signer, et faire signer par l’ensemble de vos syndiqués, la pétition sur le site de l’Assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5546
