À quand des entreprises sans personnel, c’est-à-dire qui fonctionnent avec un personnel qui n’est pas le sien ? Pleins feux sur les effets délétères de l’externalisation.

En France, plus de 600 000 travailleuses et travailleurs dépendent de la branche professionnelle de la propreté, 500 000 sont dans des entreprises de conseil numérique (ESN/SSII) rattachées à la convention Syntec, et 320 000 appartiennent à la branche de la prévention sécurité. Pour la plupart, ces salarié·es ne travaillent pas dans l’entreprise avec laquelle ils ont un contrat de travail. Celle-ci est une « preneuse d’ordres », liée par un contrat de sous-traitance avec l’entreprise utilisatrice.

Auparavant, les métiers de ces salarié·es étaient inclus dans les entreprises dans lesquelles ils et elles intervenaient comme salarié·es extérieur·es. Certain·es ont travaillé d’abord comme salarié·es de l’entreprise dans laquelle ils exercent désormais sous un statut différent. L’un des exemples les plus édifiants est celui des femmes de chambre dans les hôtels. De nombreuses entreprises de l’hôtellerie les ont sorties de leurs effectifs en externalisant l’activité et en la sous-traitant à une entreprise de nettoyage. Pourtant, « faire une chambre », c’est un métier qui n’existe que dans l’hôtellerie. À l’inverse, on ne peut imaginer un hôtel fonctionnant sans que les chambres soient faites.

Démanteler la communauté de travail

Ces travailleuses (il s’agit presque exclusivement de femmes) ont donc été extraites de leur entreprise, de leur profession réelle (l’hôtellerie) et de la branche professionnelle des hôtels-cafés-restaurants pour des raisons directement ou indirectement économiques : externalisation du « risque social », abaissement du coût par celui des droits, par l’accroissement contraint des cadences et des charges de travail et par la modulation des effectifs en fonction des pics d’activité.

Avec un employeur différent, elles n’ont plus les mêmes interlocuteurs sociaux, les mêmes représentants, les mêmes rythmes de négociation et ne sont plus soumises aux mêmes accords collectifs. Leur employeur est une société du secteur de la propreté qui, depuis le début des années quatre-vingt, a acquis le statut de branche professionnelle, régie par une convention nationale de branche.

Les problèmes que posent ces branches à l’action et à l’organisation syndicale sont multiples. Elles favorisent tout d’abord l’atomisation du salariat. Elles mettent des limites à l’action syndicale collective sur les lieux de travail : les niveaux de négociation étant différents, un même conflit lorsqu’il est mené à la fois par des salarié·es de l’entreprise utilisatrice et des salarié·es de la sous-traitance ne peut avoir les mêmes débouchés.

Les organisations syndicales elles-mêmes se rendent la tâche plus difficile en organisant les syndicats des métiers de la sous-traitance en syndicats « professionnels ». Ce faisant, elles contribuent à les déconnecter des collectifs de leurs lieux de travail. Elles reconstituent surtout des syndicats de métier, aux antipodes d’un véritable syndicalisme professionnel (ou d’industrie) dans lequel tous les métiers qui concourent à une même production sont rassemblés.

Par ailleurs, le jeu des appels d’offres auquel sont soumis les preneurs d’ordre crée une grande instabilité de situation, sans compter celle liée à la fragmentation des horaires de travail ou à l’arbitraire patronal. Au gré des contrats commerciaux, vous changez soit d’employeur, soit de lieu de travail. Vous pouvez avoir plusieurs lieux de travail, même avec un contrat à temps partiel. Et vous pouvez être muté·e arbitrairement à tout moment soit sur un autre lieu de travail, soit dans une autre entreprise.

Une incitation à la corruption

Cette instabilité pèse sur les syndicats de ces « branches » : le turn-over permanent entraîne souvent des dérives impossibles à contrôler. Les syndiqué·es n’ont pas les moyens de s’impliquer dans la vie démocratique de leur syndicat en raison des limitations évoquées. Les syndicats sont donc livrés à des permanents de fait. Ils détiennent des « droits syndicaux » qui proviennent de négociations parfois douteuses, avec des employeurs prompts à la corruption. Sans possibilité de contrôle démocratique réel, ils exercent sur leurs syndiqué·es des droits de vie ou de mort, au travers de mandats protecteurs dont ils se servent pour garantir leur pouvoir.

Aussi, plutôt que de consacrer l’isolement des travailleur·ses « extérieur·es » dans l’entreprise en organisant « à part », les salarié·s de la sous-traitance, nous devrions donc œuvrer fortement dans plusieurs directions. D’abord, combattre le mal à la racine : c’est l’abus de la sous-traitance, contre lequel nous disposons à la fois d’un arsenal juridique (les délits de prêts de main-d’œuvre illicite et de marchandage) et syndical. Les femmes de chambre luttent régulièrement contre leur statut de salariées « extérieures », souvent victorieusement, comme au Hyatt Vendôme où elles ont obtenu des représentantes du personnel sur leur site de travail. Plus généralement, il faut revendiquer leur intégration dans l’entreprise utilisatrice dès lors qu’elle ne peut fonctionner sans eux et qu’elle y a recours de manière permanente. Enfin, nous devons organiser ces salarié·es avec les autres qui concourent à la même production. Nous devons les sortir de leur appartenance trompeuse à une profession apparente pour les réintégrer dans leur profession réelle.

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Le délit de marchandage (art. L.8231-1 du Code du travail)

Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail, est interdit.

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Le prêt de main d’œuvre illicite (art. L.8241-1 du Code du travail)

Toute opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (intérim, portage salarial, groupements d’employeurs…).