Si le droit à la sécurité s’impose facilement à l’esprit pour répondre au souci de protection et d’intégrité physique de la personne humaine, s’il constitue un impératif quasi « catégorique » au sein d’une société civile démocratique, la demande réclamant son effectivité s’exacerbe toutefois dans le champ politique et social. En effet, lorsque l’exigence de sécurité est invoquée dans sa « globalité » ou encore dans un « continuum » autour duquel s’articuleraient différents acteurs de la sécurité et de la sûreté, équipés d’outils technologiques au service du maintien de l’ordre établi, la proposition de loi du groupe LRem qui la porte devient suspecte.
Le doute vient de ce que dans la sécurité soit recherché, dans le champ juridique, le fondement de politiques publiques appuyées par des dispositifs faisant obstacle à l’exercice de nombreux droits et libertés tels que le droit à la vie privée, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de la presse.
Au demeurant, ce danger a été clairement identifié par les institutions les plus autorisées : Défenseur des droits, Commission européenne, ONU, etc. Dans les faits, il suffit pour se convaincre de sa réalité qu’en application de l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » tel qu’il était envisagé initialement, les images de tabassage de Michel Zecler n’auraient pas pu être diffusées, et ce dernier aurait très certainement été poursuivi pour « rébellion » ou « violence à l’égard des dépositaires de l’autorité publique ».
Face à la lame d’indignation et de colère que ces images ont provoquée, la majorité parlementaire a décidé de suspendre l’article 24, ce qui constitue une première victoire et un premier recul pour le pouvoir. Mais c’est désormais l’ensemble du texte qui doit être rejeté, au regard des atteintes qu’il porte à nos droits et libertés.
Enfin, d’autres textes – Schéma national du maintien de l’ordre, Livre blanc sur la sécurité intérieure, projet de loi « confortant le respect des principes de la République » – planent comme autant de spectres qui menacent notre État de droit et qu’il nous appartient de combattre.
Christian Galani,
membre du bureau de
l’union des syndicats CGT de Paris
Télécharger le Travailleur Parisien, n° 1231, décembre 2020.
