Le dérèglement climatique n’est pas un mythe, il est bien présent et nous le vivons quotidiennement. Ce phénomène est le résultat d’une intensification incontrôlée des activités humaines, ou plutôt d’intérêts financiers d’une petite minorité, qui impacte l’environnement et dont les effets sont néfastes sur la santé. Aujourd’hui, l’impact des fortes chaleurs est observable et mesurable dans le monde du travail.
Le code du travail édicte les obligations des employeurs privés et publics en matière de santé et de sécurité des travailleur·ses au visa de l’article L 4121-1, qui dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les personnes confrontées à des situations anormales de travail mettant directement en danger leur santé peuvent exercer un droit de retrait par le biais de l’article L 4131-1 du même code du travail. Ce dispositif implique que l’employeur ne peut sanctionner les salarié·es ou agent·es ayant exercé ce droit.
Les représentant·es du personnel – les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en cours de suppression dans la fonction publique (remplacé par des CSA, CST et CSA) et les membres du comité social et économique (CSE/CSST) pour le privé – ont le pouvoir d’interpeller l’employeur par un droit d’alerte, dont le motif est un danger grave et imminent (DGI), conformément à l’article L 4131-2.
Les employeurs ont un devoir de prévention
Les périodes de forte chaleur et de canicule augmentent les risques d’accident du travail, voire de mortalité. C’est pour cette raison que l’employeur doit établir et mettre à jour un plan de prévention de ces risques, notamment avec le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), applicable à l’ensemble du personnel. Il est vital que ces données climatiques soient intégrées dans l’organisation du travail.
De ce fait, l’employeur a la responsabilité de mettre en place des mesures de prévention lorsque les températures intérieures et extérieures sont très fortes : consulter le bulletin météo pour connaître le niveau de vigilance canicule et prendre les mesures ; aménager les horaires de travail en favorisant les heures les moins chaudes de la journée ; limiter le temps d’exposition du travailleur au soleil ou effectuer des rotations de tâches ; limiter ou reporter le travail physique ; modifier, voire mécaniser certaines tâches ; augmenter la fréquence des pauses de récupération dans des lieux frais ; prévoir des sources d’eau potable fraîche et des aires de repos ombragées ou climatisées ; éviter le travail isolé ; permettre aux travailleur·ses d’adapter leur propre rythme de travail ; prendre en compte la période d’acclimatation : au minimum sept jours d’exposition régulière à la chaleur.
Les représentant·es du personnel en première ligne
Il est important de solliciter les intervenant·es des services de santé au travail, dont les missions sont d’accompagner et d’assister les salarié·es ou les agent·es dans leurs conditions de travail. En outre, l’inspection du travail peut être également saisie en cas de manquements de l’employeur lorsqu’il met en danger la santé du personnel. Mais les représentant·es du personnel sont les piliers incontournables dans la prévention des risques, et c’est bien souvent à elles et eux que les travailleurs s’adressent en priorité lorsque des difficultés avec l’employeur apparaissent ou s’accumulent. Leurs prérogatives en matière de prévention sont un levier indispensable, notamment lorsqu’ils et elles utilisent le droit d’alerte, procèdent à des expertises, mènent des enquêtes ou des actions en justice.
Il est manifeste que les politiques successives menées à l’encontre de ces instances représentatives dans le domaine de la santé et de la sécurité ont abouti au rétrécissement de leur champ d’action, et cela constitue une attaque directe contre les travailleur·ses. Cependant, des moyens restent encore à disposition en termes de revendications et d’action. Pour les connaître, l’Union départementale de Paris propose régulièrement des sessions de formation pour les élu·es et mandaté·es ayant en charge les missions concernant la santé et la sécurité au travail.
