Le résultat des élections dans les TPE contribue à déterminer le nombre de conseiller·es prud’homaux et prud’homales CGT, dont le mandat arrive à terme en janvier 2026. Retour sur cette fonction.

Quelques semaines après la clôture des élections dans les très petites entreprises (TPE, moins de onze salariés), qui ont donné à Paris la première place à la CGT, c’est maintenant au monde agricole de désigner ses représentant·es dans les chambres d’agriculture, et le 31 janvier 2025 au soir, à la fermeture du scrutin, le cycle électoral de quatre ans sera clos. Ainsi, dans les semaines qui suivent, les résultats de la représentativité syndicale vont être compilés au niveau national et interprofessionnel. Ils seront alors présentés et soumis à l’avis des partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social. À l’issue de cette présentation, il sera procédé à la répartition de l’attribution du nombre de sièges par organisation syndicale au sein des conseils de prud’hommes, où les mandats en cours doivent s’achever en janvier 2026.

2025 : la CGT assure la présidence du conseil de prud’hommes de Paris

À Paris, la répartition pour le mandat actuel, réduit à trois ans au lieu de quatre du fait de la pandémie de Covid-19 qui avait amené à prolonger d’un an le mandat 2018-2022, a conduit à ce que la CGT ait mandaté 84 conseiller·es prud’homaux et prud’homales dans quatre des cinq sections du conseil de prud’hommes de Paris. En effet, la section agriculture, qui comporte quatre conseiller·es du collège salarié·es, ne dispose plus depuis 2023 de conseiller·e prud’homal·e CGT.

Mais cette situation n’a pas empêché la CGT d’assurer alternativement la présidence et la vice-présidence du conseil de prud’hommes de Paris depuis 2020, comme elle le fera encore en 2025 puisque, lors de l’assemblée générale du conseil de prud’hommes de Paris qui s’est tenue le 7 janvier dernier, Christophe Carrère a été réélu à la présidence du conseil pour cette dernière année de mandat.

Préparer le renouvellement des conseiller·es

Le ministère du Travail et celui de la Justice ont annoncé en décembre dernier le calendrier de désignation des conseiller·es prud’homaux et prud’homales pour le mandat 2026-2029. Afin de pourvoir au remplacement des camarades qui cesseront d’exercer leurs fonctions et en attendant l’attribution du nombre de conseiller·es CGT à désigner par section, l’union départementale a lancé auprès de ses structures, syndicats et unions locales un appel à candidature après débat au sein de la CE, qui a fixé les conditions attendues pour l’exercice de ce mandat important puisqu’il permet de gagner de nouveaux droits mais aussi de faire évoluer la jurisprudence.

L’actualité récente autour de l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt pour maladie d’origine non professionnelle illustre parfaitement le rôle important qui est confié aux camarades investi·es de cette fonction, nécessitant engagement à se former tout au long du mandat et à l’exercer en respectant la charte des élu·es et mandaté·es CGT et le code de déontologie des conseillers prud’homaux et conseillères prud’homales.

Il est indéniable que ce mandat nécessite des connaissances juridiques de base, une maîtrise de l’organisation CGT et une implication dans les secteurs DLAJ pour ainsi contribuer au service public de la justice, qui devient de plus en plus inaccessible par sa complexité, le législateur préférant complexifier l’accès au droit plutôt que mettre les moyens pour contribuer à la résolution des litiges nés de la relation de travail, allant même jusqu’à vanter la médiation au détriment de la conciliation, qui est pourtant le cœur de la prud’homie.

Les camarades qui souhaitent obtenir des informations sur ce mandat ou qui souhaitent candidater doivent se rapprocher de leur union locale ou de leur syndicat, qui devront valider toutes les candidatures. Ils et elles peuvent aussi soumettre leurs questions à l’adresse dédiée : cph2025@cgtparis.fr. D’autre part, des journées de présentation du mandat vont être organisées à l’union départementale aux dates suivantes : 10 mars, 8 avril et 6 mai 2025. Cette journée est l’occasion de découvrir les attentes pour ce mandat, si important dans la défense des droits et l’acquisition de nouveaux droits pour les salarié·es du territoire parisien.

Complément : composition du conseil de prud’hommes de Paris

• 832 conseiller·es, soit 416 pour le collège salarié·es et autant pour le collège employeur·euses.

• Section Encadrement : 160 conseiller·es salarié·es, dont 17 CGT.

• Section Commerce : 136 conseiller·es salarié·es, dont 37 CGT.

• Section Activités diverses : 84 conseiller·es salarié·es, dont 21 CGT.

• Section Industrie : 32 conseiller·es salarié·es, dont 9 CGT.

• Section Agriculture : 4 conseiller·es salarié·es.